Conditions Générales de Vente
Vous souhaitez passer commande sur le site Internet noel.lebonmarche.com (ci-après le « noel.lebonmarche.com »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Objet
Les présentes CGV visent à décrire les modalités de vente en ligne de biens et de services entre Le Bon Marché et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
Le Bon Marché peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.
Produits
Présentation et description des produits. Le Bon Marché présente sur le Site les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Le Bon Marché par ses fournisseurs. Les Clients sont informés que Le Bon Marché pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Le Bon Marché fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont présentées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Disponibilité des Produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que Le Bon Marché mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
Le Bon Marché se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Le Bon Marché aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Le Bon Marché informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés.
Prix
Prix. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). (Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article « Livraison » des présentes CGV.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toutefois, Le Bon Marché se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat.
Commande
Généralités. Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.
Confirmation de commande. La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Le Bon Marché. Une fois la commande de produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client mentionnant les références de la commande s’affiche.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Le Bon Marché sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Paiement
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
A cet effet, le Client garantit Le Bon Marché qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Ingenico. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Ingenico est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Le Bon Marché.
Le Bon Marché fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Livraison
Livraison classique
Conditions. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
Disponibilité. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
Zones et tarifs de livraison.
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Statut du Client |
Zone de livraison |
Tarif |
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Non encarté |
Paris / IDF |
9,90 € / Offert à partir de 100 € |
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France métropolitaine + Corse |
9,90 € / Offert à partir de 100 € |
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Invités |
Paris / IDF |
9,90 € / Offert à partir de 50 € |
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France métropolitaine + Corse |
9,90 € / Offert à partir de 50 € |
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Initiés |
Paris / IDF |
GRATUIT |
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France métropolitaine + Corse |
GRATUIT |
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Privilégiés |
Paris / IDF |
GRATUIT |
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France métropolitaine + Corse |
GRATUIT |
Retards de livraison. En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure Le Bon Marché de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
Service Relations Clientèle
24 rue de Sèvres
75 322 Paris Cedex 07
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par Le Bon Marché.
Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.
Transfert des risques : La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
« Click and collect »
Modalités de retrait. Dans le cadre de ce service, le Client aura la possibilité de retirer ses produits en magasin dès le lendemain de sa commande, hors jours de fermeture du magasin.
Ce service ne pourra être délivré que moyennant le paiement préalable des produits.
Retrait des produits. Le Client recevra un email lui indiquant la disponibilité de son/ses produit(s). Il aura alors sept (7) jours pour le(s) récupérer. Le Client devra se présenter en magasin à l’espace Click and Collect, muni de l’email précité, son numéro de commande et d’une pièce d’identité afin de procéder au retrait de son achat.
Le transfert des risques attachés aux produits achetés intervient lors de la prise de possession des produits par le Client. En l’absence de réserves précises formulées au retrait de son achat, le Client devra contresigner le bon de commande. Il reconnait ainsi avoir reçu une marchandise conforme à son achat et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle, le cas échéant, à l’application ultérieure des garanties conventionnelles ou légales.
Droit de rétractation
Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut informer Le Bon Marché de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande.
Contrats non concernés par le droit à rétractation. Dans certains cas, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment dans les suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales et personnalisation de produits) ;
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des produits.
Le Client informe Le Bon Marché de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande ou au moyen du formulaire à télécharger en ligne en cliquant ici ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter :
- par email à l’adresse suivante : relationsclientele@lebonmarche.fr
ou
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut
Service Relations Clientèle
24 rue de Sèvres
75 322 Paris Cedex 07
En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, Le Bon Marché communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par email.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Retour des produits. Après avoir indiqué au Bon Marché son souhait de se rétracter, le Client aura quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Il devra retourner les produits en parfait état, correctement protégés et présentés dans leurs emballages d’origine :
- pour les biens retirés en magasin : retour au Service Click and Collect du magasin ;
pour les biens livrés par Chronopost : retour au Service Click and Collect du magasin ou par envoi postal avec l’étiquette de retour prépayée.
Le Client devra y insérer la facture, une copie de l'email de confirmation précisant le montant et les détails de sa commande et conserver son reçu ou preuve d'affranchissement.
Remboursement. En cas de rétractation dans le respect de ces conditions, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour payer la commande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Service Relations Clientèle aura réceptionné le ou les articles retournés ou suivant la date à laquelle le Client aura fourni la preuve de l’expédition des articles retournés (accusé de réception ou cachet de la Poste faisant foi), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Limites au droit au remboursement. Il est rappelé que la responsabilité du Client pourra être engagée par Le Bon Marché en cas notamment :
- d’usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ;
- de tout dommage causé aux produits dès leur réception par le Client et jusqu’à la restitution de ceux-ci au point de restitution du Bon Marché.
- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, Le Bon Marché reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Conformité. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.
Vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Conséquences. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Bon Marché s’engage au choix du Client :
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Bon Marché s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de trente (30) jours,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le Client décide de conserver le produit.
Clause de réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de Le Bon Marché jusqu’à encaissement du paiement.
Responsabilité
La responsabilité du Bon Marché ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions précédentes, la responsabilité du Bon Marché, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Force majeure
Le Bon Marché ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès de nos Clients dans le cadre des commandes pour les produits présentés sur le site noel.lebonmarche.com via notre service e-commerce font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du traitement et suivi de leur(s) commandes.
Elles sont destinées exclusivement aux services de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut.
Dans le cas où le Client passe commande sur le site noel.lebonmarche.com, les données d’exécution et de suivi de commandes, de livraisons, les factures et paiements (y compris les avantages) de ce dernier ainsi que les données comptables associées seront conservées pendant la durée légale de conservation.
Dans le cas où le Client accepte de recevoir les informations et offres commerciales du Bon Marché par e-mail, SMS ou sur les réseaux sociaux, ses données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition à recevoir des offres et informations de la part du Bon Marché.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Il peut également contacter le Data Protection Officer du Bon Marché par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.
Si le Client estime, après avoir contacté les services du Bon Marché, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de sa demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Bon Marché adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention du Bon Marché, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Coordonnées de la société
Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut – 24 rue de Sèvres – 75 322 Paris Cedex 07
Téléphone : 01.44.39.80.00
Fax : 01.44.39.80.50
E-mail :relationsclientele@lebonmarche.fr
SA au capital de 29 415 810 euros
RCS Paris 414 728 337
N° de TVA intracommunautaire FR 70414728337
Directeur de la publication : Patrice Wagner, Président- Directeur Général
Hébergeur :
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3 Avenue Octave Gréard
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Version du 20 novembre 2020