CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME LA CARTE 24 SEVRES

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme La Carte 24 Sèvres (ci-après « les CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation audit programme. Le programme de fidélité La Carte 24 Sèvres est géré par les sociétés suivantes : Le « Groupe Le Bon Marché » constitué des sociétés suivantes Le Bon Marché, SA au capital de 29 415 810 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 728 337, et dont le siège social est situé 24 rue de sèvres -75007 Paris, tél : +33 (0)1 44.39.80.00 exploitant le magasin Le Bon Marché Rive Gauche La Société d’Exploitation de La Grande Épicerie de Paris, SAS au capital de 380 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 356 592, et dont le siège social est situé 5 rue de Babylone -75007 Paris, tél : +33 (0)1 44.39.81.00 exploitant le magasin La Grande Épicerie de Paris. Et La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 737 293, et dont le siège social est situé 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) exploitant le site de vente en ligne www.24sevres.com. Il est entendu que le site et l’application seront indifféremment désignés « 24 Sèvres ». Conditions générales d'utilisation au 12/12/2017.

L’inscription et la participation au Programme sont soumises à l’acceptation et au respect des CGU. En adhérant au Programme, vous êtes présumé, en votre qualité de membre (ci-après « Membre »), connaître les CGU et les accepter sans réserve. Du fait des évolutions possibles du Programme, nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible sur https://www.24sevres.com/fr-fr/24-sevres-et-vous/programme-fidelite/cguet sur http://www.lagrandeepicerie.com/24-sevres/24-sevres-cgu.html. Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront valables et appliquées.

Le Programme est proposé à tout client, personne physique, âgée de 18 ans minimum. Il n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales. Les achats réalisés avec la carte de fidélité pourront donner lieu sur demande à l’émission d’une facture au seul nom du titulaire de la carte de fidélité. Un client ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme, les comptes multiples sont interdits. Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres se réservent la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne.

La souscription au Programme est gratuite.

La souscription au Programme peut se faire en magasin ou en ligne.
Pour s’inscrire en ligne sur 24 Sèvres, le client : doit créer un compte en cliquant sur « Devenir membre du programme » depuis son espace personnel dans la rubrique « Mon Programme de fidélité ».
Pour s’inscrire en ligne sur www.lagrandeepicerie.com, le client : doit créer un compte en cliquant sur « Devenez membre » dans la rubrique « La Carte 24 Sèvres ».
Pour s’inscrire en magasin, le client doit être présent lors de l’ouverture de sa carte et se rendre :
Aux caisses et aux points accueil du Bon Marché Rive Gauche
A l’accueil de La Grande Épicerie de Paris
A la caisse de la Cave de La Grande Épicerie de Paris

L’inscription au Programme implique que le client transmette les informations ci-dessous au conseiller de vente en magasin, ou remplisse le formulaire disponible en ligne. Les champs suivants sont obligatoires :
Civilité
Nom
Prénom
Email
Adresse postale pour les ouvertures de cartes en magasin

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte. Le client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer le Groupe Le Bon Marché ou la société 24 Sèvres, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

En s’inscrivant au Programme, le client a la possibilité de recevoir les communications 24 Sèvres, Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris.

L’inscription au Programme La Carte 24 Sèvres (ci-après « le Programme ») donne lieu à l’attribution de la Carte 24 Sèvres.

Dans l’hypothèse d’une souscription au Programme en magasin, le Membre se verra remettre une carte nominative sur support physique (ci-après « La Carte »).

Le Membre (ou « le Membre titulaire ») peut demander un duplicata de Carte 24 Sèvres (ci-après « la Carte secondaire ») pour faire bénéficier une personne du même foyer (ci-après « le Bénéficiaire ») des avantages liés à son compte fidélité et lui permettre de cumuler des Points sur son compte.

Le Bénéficiaire de la Carte secondaire doit :
Faire partie du même foyer (habiter à la même adresse) que le Membre titulaire
Avoir 18 ans minimum

Une seule Carte secondaire peut être attribuée pour un même compte.

Afin d’obtenir une Carte secondaire, le Membre titulaire doit se rendre à l’accueil ou aux Relations Clientèle du magasin Le Bon Marché Rive Gauche ou à l’accueil du magasin La Grande Épicerie de Paris, sur présentation de la Carte et d’une pièce d’identité du Bénéficiaire.

Il peut faire la demande lors de la souscription au Programme ou ultérieurement. La Carte secondaire sera envoyée par courrier à l’adresse du Membre titulaire.

La Carte secondaire est nominative (au nom du Bénéficiaire) et non cessible.

La Carte secondaire suit les mêmes règles que la Carte du Membre titulaire. En conséquence :

Si le Membre titulaire change de statut, une nouvelle Carte lui est attribuée ainsi qu’une nouvelle Carte secondaire au nom du Bénéficiaire
En cas de désactivation de la Carte titulaire, la Carte secondaire est désactivée également
Le Bénéficiaire cumule des Points sur le même compte que le Membre titulaire
Le Bénéficiaire peut utiliser les avantages liés au statut du Membre titulaire.

Dans l’hypothèse d’une souscription en ligne sur 24 Sèvres, le Membre se verra attribuer une carte dématérialisée associée à un numéro de fidélité et aura accès à un espace personnel dédié. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME 24 SÈVRES Ce Programme permet au Membre, lors d’achats au Bon Marché Rive Gauche, à La Grande Épicerie de Paris et en ligne sur 24 Sèvres et www.lagrandeepicerie.com, de cumuler des Points (ci-après « les Points ») sur une période de douze mois. Le cumul des Points donne droit à une Journée Privilège dès l’atteinte de 500 Points, et permet d’atteindre les statuts supérieurs. A chaque niveau correspondent des avantages spécifiques. Le Programme comporte 3 statuts.


1. CUMUL DE POINTS

1.1 BARÈME ET RÈGLE DE CALCUL

1€ ou 1$ ou 1£ dépensé = 1 Point cumulé
Les Points sont cumulés du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 (ci-après la « Période »). Le compteur est remis à zéro au 31 août à minuit heure française, mais les avantages acquis (Journée Privilège et les Bons Cadeaux) sont conservés jusqu’à leur date de fin de validité.
Lors de la première année d'adhésion au programme, le client s’étant inscrit au Programme en année N cumulera ses Points jusqu'au 31 août de l'année N+1.
Par exemple, si un client s’inscrit le 15/01/N, il cumulera ses Points du 15/01/N au 31/08/N+1.
Si un client souscrit le 20/10/N, il cumulera ses Points du 20/10/N au 31/08/N+1.
L'Adhérent cumulera ensuite ses Points, chaque année, du 1er septembre N+1 au 31 août N+2.

1.2 RÈGLE DE CALCUL

Les Points sont calculés à l’euro/la livre/le dollar le plus proche et prennent en compte la somme des achats, à partir du montant payé, net de remise, net de détaxe et net des frais de douane. Ils sont crédités sur le compte du Membre le lendemain de l’achat pour les achats réalisés en magasin et au plus tard 48h après la livraison pour les achats réalisés en ligne. Lors d’un acompte, les Points sont crédités lors du paiement final. Pour tout produit commandé en magasin ou en ligne nécessitant une livraison, les Points sont crédités après la livraison du produit au Membre. Pour les achats faisant l’objet d’une livraison Click & Collect, les Points sont crédités le lendemain du retrait en magasin de la commande par le Membre.

1.3 PÉRIMÈTRE

Tout achat effectué au magasin Le Bon Marché Rive Gauche et à La Grande Épicerie de Paris sur présentation de la Carte physique ou communication de son numéro de fidélité pour la Carte dématérialisée donne droit au cumul des Points, hors marques non participantes (le Membre pourra connaitre les marques non-participantes en contactant le Service Relation Clientèle du Bon Marché ou de 24 Sèvres). Tout achat effectué en ligne sur 24 Sèvres et sur www.lagrandeepicerie.com donne droit au cumul des Points dans les mêmes conditions que les achats en magasin, sous réserve que la Carte soit rattachée au compte Internet du client au moment de l’achat. Le cumul des Points est valable pendant les périodes de soldes, les TBM, les Offres Privées et le jour d’utilisation de la Journée Privilège. Le cumul des Points n’est pas valable sur : les services annexes (livraison, retouche, prestation sur RDV etc) le montant détaxé des articles détaxés le montant des achats réglé en Cartes Cadeau, Bons Cadeaux ou avoirs le montant des dépenses effectuées au sein des restaurants présents dans les magasins du Groupe Le Bon Marché. les listes d’exception (pour les achats et les contributions sur les listes de mariage, cadeau, naissance et aménagement)

1.4 REMBOURSEMENT

En cas de remboursement d’un article, les Points correspondants sont automatiquement déduits du solde de Points cumulés sur la Carte. Le cas échéant, le solde de Points cumulés sur la Carte ne pourra pas être négatif. Le remboursement ne peut se faire que sur présentation du ticket de caisse pour les achats réalisés en magasin ou à la réception du retour d’une commande réalisée en ligne sur 24 Sèvres.


2. STATUT ET CHANGEMENT DE STATUT

Le Programme comporte 3 statuts :
La Carte 24 Sèvres statut Invité : 0 à 1499 Points
La Carte 24 Sèvres statut Initié : 1 500 à 3 999 Points
La Carte 24 Sèvres statut Privilégié : plus de 4 000 Points

Le Membre change de statut dès lors qu’il atteint le nombre de Points cumulés sur la Période correspondant à un statut, sauf retour de produits engendrant une déduction de Points. Le passage de niveau peut être ascendant ou descendant. Le Membre sera informé de son changement de statut. Les statuts Initié et Privilégié sont valables un an à compter du 1er septembre suivant leur obtention. Tous les 31 août à minuit heure française, les Points cumulés sont remis à zéro. A l’issue de chaque Période, le statut Initié ou Privilégié de l’Adhérent sera automatiquement renouvelé si le nombre de Points cumulés sur la Période est supérieur à 1500 Points pour le statut Initié ou 4000 Points pour le statut Privilégié. Si le Membre n’a pas cumulé le nombre de Points correspondant à son statut, il bénéficiera alors du nouveau statut correspondant à son nombre de Points cumulés lors de la Période précédente. Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance des cartes La Carte 24 Sèvres Statut Initié et Privilégié.

A chaque changement de statut ascendant, Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres attribuent une nouvelle carte au Membre à compter d’un délai de 31 jours suivant l’entrée dans le nouveau statut. Dans ce délai, il est cependant convenu que le Membre pourra bénéficier des avantages de son nouveau statut avec son ancienne carte. Pour les clients du Bon Marché Rive Gauche et de La Grande Epicerie de Paris, cette carte peut être envoyée par voie postale. Cette Carte sera également automatiquement mise à jour dans l’Application 24 Sèvres.
L’utilisation de la nouvelle Carte entraine la désactivation de l’ancienne qui devra être détruite, dans le cas d’une carte sur support physique. Le Membre conserve toutefois le même numéro de compte et les avantages acquis (Journée Privilège et Bons Cadeaux) et peut bénéficier des avantages associés au nouveau statut dès le changement de statut.

UTILISATION DES AVANTAGES

Les avantages sont valables uniquement sur présentation de la carte ou de la carte dématérialisée sur l’application lors d’un achat en magasin ou en étant connecté à son espace personnel lors d’un achat en ligne sur 24 Sèvres ou www.lagrandeepicerie.com.

A défaut de présentation de la carte en magasin ou d’authentification en ligne, les avantages/ remises ne seront pas réattribués a posteriori.

Les avantages sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par l’Adhérent titulaire ou le Bénéficiaire. Seules les conditions des avantages mises en ligne font foi.


4. CONSULTATION DES POINTS CUMULÉS ET DES AVANTAGES DISPONIBLES L’Adhérent peut consulter son compte fidélité : Sur Internet : sur le compte qu’il aura créé préalablement sur 24 Sèvres et sur le site www.lagrandeepicerie.com Sur l’Application 24 Sèvres : sur le compte qu’il aura créé Auprès des conseillers de vente : en magasin ou par téléphone

Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres se réservent le droit d’arrêter le Programme ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer les Membres par courrier ou email et par affichage en magasin et en ligne en respectant un préavis minimum d’un mois. Les modifications pourront notamment porter sur :
Le barème de Point et les statuts de fidélité
Les avantages
Les CGU
Les modalités d’utilisation de la Carte En cas d’arrêt du Programme, les Membres pourront utiliser leurs avantages acquis (Journée Privilège et Bons Cadeaux) dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de 6 mois.


DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées par le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres dans le cadre de l’inscription au Programme et aux fins de l’animation et de la gestion de ce dernier (gestion des commandes, fourniture de services personnalisés, communication d’offres ciblées), et, le cas échéant, par leurs partenaires techniques dans le cadre de la gestion du programme.
Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à la Charte Données Personnelles et Cookies (https://www.24sevres.com/fr-fr/a-propos/donnees-personnelles-et-cookies).
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ce droit lui sera également offert à la réception de tout message.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant par email à l’adresse suivante carte24sevres@lebonmarche.fr, ou bonjour@24sevres.com ou par courrier à l'adresse suivante : Le Bon Marché – Relations Clientèle Carte 24 Sèvres – 24 rue de Sèvres – 75322 Paris Cedex 07.


PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les marques qui apparaissent dans le cadre du Programme sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Tout usage desdites marques sans autorisation constitue une contrefaçon.


INFORMATIONS – RÉCLAMATION

1. RELATIONS CLIENTELE
Pour toute question ou tout commentaire concernant le Programme, le Membre peut contacter les Relations clientèle :
Par téléphone :
Pays | Appel

France
01 44 39 81 81 - Programme La Carte 24 Sèvres au Bon Marché Rive Gauche et à la Grande Epicerie de Paris
Ou
0800 945 424 (appel gratuit depuis la France) ou 01 70 37 14 79 - Programme La Carte 24 Sèvres sur 24 Sèvres

Royaume-Uni
0800 107 2324 (appel gratuit depuis le Royaume-Uni) ou 020 7022 9024

Etats-Unis
1 877 460 6050 (appel gratuit depuis les Etats-Unis) ou 1 631 913 1424

Par courrier : Le Bon Marché Rive Gauche – Relations Clientèle Carte de fidélité – 24 rue de Sèvres – 75322 Paris Cedex 07

Par email : carte24sevres@lebonmarche.fr ou bonjour@24sevres.com

2. RECLAMATION

Pour toute réclamation ou question relative au Programme, le Membre doit contacter les Relations Clientèle, dans les meilleurs délais :
En magasin auprès des Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche
Par téléphone au numéro précisé ci-dessus
Par courrier à l’adresse précisée ci-dessus
Par email à l’adresse suivante carte24sevres@lebonmarche.fr ou bonjour@24sevres.com ou via le formulaire en ligne sur lagrandeepicerie.com en précisant l’objet de la demande et en donnant les informations permettant aux Relations Clientèle d’identifier et de recontacter le Membre (nom, prénom, adresse postale ou adresse email, numéro de téléphone, numéro de Carte).


CESSATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME

1. A L’INITIATIVE DE L’ADHÉRENT
Le Membre peut, à tout moment, cesser sa participation au Programme en notifiant sa décision : En magasin : sur présentation d’une pièce d’identité et sur remise de la Carte Par courrier : en envoyant une photocopie de pièce d’identité et la Carte, à l’adresse précisée ci-dessus par Email : à l’adresse suivante carte24sevres@lebonmarche.fr ou bonjour@24sevres.com ou via le formulaire en ligne sur lagrandeepicerie.com en justifiant de son identité et en précisant le numéro de Carte. La cessation de l’adhésion au Programme aura pour effet la suppression ferme et définitive des Points cumulés et des avantages acquis ou associés à la Carte.

2. A L’INITIATIVE DU GROUPE LE BON MARCHÉ ET DE LA SOCIÉTÉ 24 SEVRES
Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres se réservent le droit de suspendre l’adhésion d’un Adhérent, voire de désactiver la Carte du Membre, notamment :
En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’Adhérent, ou du Bénéficiaire assimilé à ce dernier, en magasin et/ou en ligne ;
En cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou en plusieurs jours ;
En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance du Groupe Le Bon Marché ou de la société 24 Sèvres ;
En cas d’agissement de nature à perturber le fonctionnement du site Internet, du Programme ou des magasins ;
En cas de non-respect des présentes CGU ;
En cas d’ouverture multiple de Cartes de fidélité par une même personne ;
Si l’Adhérent ne réalise aucun achat pendant une durée consécutive de 36 mois ;
En cas de décès du Membre.
La désactivation de la Carte aura pour effet la perte ferme et définitive des Points cumulés et des avantages acquis ou associés à la Carte, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre.


RESPONSABILITÉ

1. ENGAGEMENT DU MEMBRE
Le Membre s’engage lors de sa souscription au Programme et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes. L’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales.
En cas de modification de ses données personnelles, le Membre doit prévenir, dans les meilleurs délais, le Groupe Le Bon Marché :
En magasin : auprès des Relations Clientèle
Par courrier à l’adresse suivante : Le Bon Marché Rive Gauche – Relations Clientèle Carte de fidélité – 24 rue de Sèvres – 75322 Paris Cedex 07
Par email à l’adresse suivante : carte24sevres@lebonmarche.fr ou bonjour@24sevres.com ou les modifier directement dans son espace personnel sur 24 Sèvres ou lagrandeepicerie.com en joignant une photocopie / un scan du justificatif.
Le Membre s’engage à utiliser la Carte conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU et se porte fort du respect desdites conditions générales par le Bénéficiaire.
A défaut, le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres se réservent la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte dans les conditions visées dans la rubrique précédente Cessation de la Participation au Programme.
Le Membre est le seul responsable de sa Carte en cas de perte, de vol ou de détérioration.

2. RESPONSABILITÉ DU GROUPE LE BON MARCHÉ ET DE LA SOCIÉTÉ 24 SEVRES
D’une manière générale, le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres assurent conjointement, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme ainsi que la fourniture des avantages associés. Le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas de :
Dysfonctionnement du programme
Perte / vol / détérioration de la Carte
Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme, les Services et les Avantages n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et services et leur représentation, le Groupe Le Bon Marché et la société 24 Sèvres ne sauraient voir leur responsabilité engagée.


DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française fait foi.


CONDITIONS ET AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

En adhérant au programme de fidélité La Carte 24 Sèvres, le Membre aura accès à différents avantages dont le périmètre est décrit ci-après.


LA JOURNÉE PRIVILÈGE

ATTENTION : Cet avantage sera disponible sur 24 Sèvres et le site de la Grande Epicerie de Paris courant 2018 La Journée Privilège permet au Membre d’obtenir 10% du montant total dépensé au cours de cette Journée Privilège au Bon Marché Rive Gauche, à la Grande Epicerie de Paris et sur 24 Sèvres sous la forme d’un Bon Cadeau crédité sur son compte de fidélité.
Dès le lendemain de l’atteinte de 500 Points, le Membre peut déclencher sa Journée Privilège à la date de son choix, soit sur présentation de la carte physique ou dématérialisée lors d’un achat en magasin, soit en sélectionnant cette option lors de la finalisation de la commande en ligne sur 24 Sèvres.
La Journée Privilège est nominative, non cessible et doit être déclenchée dans les 6 mois suivant l’atteinte des 500 Points de fidélité.
Si le Membre déclenche sa Journée Privilège en magasin : tous les achats effectués lors de cette journée en magasin sont pris en compte, même ceux réalisés avant le déclenchement. La Journée Privilège prend fin à minuit heure française.
Si le Membre déclenche sa Journée Privilège en ligne : tous les achats effectués lors de cette journée en magasin jusqu’à la fermeture sont pris en compte ainsi que tous les achats effectués sur le site 24 Sèvres au cours des 24 heures suivant le déclenchement.
Pour les achats réalisés sur 24 Sèvres, les 24 heures de Journée Privilège seront calculées sur un même fuseau horaire. Le fuseau horaire correspondra au lieu de livraison de la commande pour les achats en ligne sur 24 Sèvres.
La Journée Privilège est valable pendant les soldes, les TBM, sur les points rouges, hors marques non-participantes. Pour connaitre le détail de ces restrictions, le Membre pourra contacter le Service Relation Clientèle Le Bon Marché ou 24 Sèvres.
Seul le montant d’achat net de remise, net de détaxe et net des frais de douane est pris en compte.

La Journée Privilège n’est pas valable sur :
les services annexes (livraison, retouche, prestation sur rendez-vous etc), ni pour les restaurants.
les listes d’exception (les achats et les contributions sur les listes de mariage, cadeau, naissance et aménagement),
les achats de Carte Cadeau,
le montant de la détaxe,
les achats effectués en Bons Cadeaux,
le site wwww.lagrandeepicerie.com (disponible courant 2018),
le site www.24sevres.com (disponible courant 2018),
Les achats réalisés en magasin lors de la Journée Privilège sont échangeables uniquement, et non remboursables. Les achats réalisés en ligne sur 24 Sèvres lors de la Journée Privilège sont uniquement remboursables, et non échangeables.

En cas d'échange en magasin d'un article acheté lors de la Journée Privilège contre un article plus cher, si l’échange a lieu un autre jour, la différence à payer donne droit au cumul des Points mais ne donne pas droit au crédit de 10% en Bons Cadeaux.
En cas de retour d’un article acheté sur 24 Sèvres lors de la Journée Privilège, le montant du Bon Cadeau qui avait été généré lors de l’achat du produit retourné sera réduit en conséquence. Si le Bon Cadeau généré par celle-ci a déjà été utilisé avant le retour, le Membre sera remboursé du montant de la différence entre la valeur du Produit retourné et la valeur du Bon Cadeau utilisé.
La Journée Privilège est non cumulable avec d’autres remises.


LE BON CADEAU ISSU DE LA JOURNÉE PRIVILEGE

ATTENTION : Cet avantage sera disponible sur 24 Sèvres et le site de la Grande Epicerie de Paris courant 2018

A l’issue de la Journée Privilège, le Membre se verra octroyer un Bon Cadeau d’un montant de 10% des sommes dépensées au cours de la Journée Privilège.
Il est crédité sur le compte fidélité du Membre le lendemain de la Journée Privilège pour les achats réalisés en magasin et au plus tard 48h suivant la livraison pour les achats internet.
Pour tout produit commandé en magasin ou en ligne nécessitant une livraison, les Bons Cadeaux sont crédités après la livraison du produit au Membre. Pour les achats faisant l’objet d’une livraison Click & Collect, les Bons Cadeaux sont crédités le lendemain du retrait en magasin de la commande par le Membre.
Le montant du Bon Cadeau est calculé dans la devise de paiement des achats réalisés lors de la Journée Privilège, et est acquis et définitif. Il pourra être converti dans d’autres devises au taux de change en vigueur à la date de leur émission. Il permet de régler des achats en magasin au Bon Marché Rive Gauche et à La Grande Épicerie de Paris ou en ligne sur 24 Sèvres (hors marques non-participantes), sous réserve que le montant d’achat soit égal ou supérieur au montant du Bon Cadeau. Pour connaitre le détail de ces restrictions, le Membre pourra contacter le Service Relation Clientèle Le Bon Marché ou 24 Sèvres.

Le Bon Cadeau :
peut être utilisé en plusieurs fois en magasin mais en une seule fois sur le site 24 Sèvres (si le montant du Bon Cadeau est supérieur au montant de la commande, alors le montant restant sera crédité sur un nouveau Bon Cadeau)
est valable 6 mois
est nominatif et non cessible
est valable uniquement sur présentation de la carte physique ou dématérialisée ou de toute pièce d’identité officielle permettant de justifier de l’identité du Membre en magasin ou en ligne sur 24 Sèvres en se connectant à son espace personnel
est valable pendant les soldes, les TBM et sur les points rouges, hors marques non-participantes
est valable pour régler un acompte en magasin mais, en cas d’annulation de la commande, le Bon Cadeau sera perdu,
n’est pas valable pour les listes d’exception (les achats et les contributions sur les listes de mariage, cadeau, naissance et aménagement),
n’est pas valable sur les restaurants,
n’est pas convertible en nature
n’est pas valable sur le site wwww.lagrandeepicerie.com (disponible courant 2018), n’est pas valable sur le site www.24sevres.com (disponible courant 2018),

En cas de remboursement, les achats effectués en Bons Cadeaux seront remboursés uniquement en Bons cadeaux crédités sur le compte du Membre, à utiliser dans la limite des 6 mois de validité définis lors de l’émission initiale du Bon Cadeau.

Les achats effectués avec des Bons Cadeaux ne donnent pas lieu au cumul des Points.


ECHANGE SANS TICKET DE CAISSE

Si le Membre a procédé à un achat en magasin et présenté La Carte 24 Sèvres, il aura la possibilité de demander en magasin l’échange de son achat sans présentation du ticket de caisse. Il lui suffira de présenter La Carte 24 Sèvres validée pour l’achat pour seul justificatif.
Il est valable pour tout article acheté en magasin au Bon Marché Rive Gauche, hors achat détaxé et hors achat réalisé en ligne, selon les conditions d’échange en vigueur (délai de 30 jours, dans son emballage d’origine, sauf commande spéciale, article personnalisé, article d’hygiène, article porté ou utilisé) hors marques non-participantes. Pour connaitre le détail de ces restrictions, le Membre pourra contacter le Service Relation Clientèle Le Bon Marché ou 24 Sèvres.
OFFRES PRIVÉES DU BON MARCHÉ RIVE GAUCHE ET DE 24 SÈVRES
Les Offres Privées du magasin Bon Marché Rive Gauche sont accessibles sur présentation de la Carte par les Adhérents.
Les Offres Privées de 24 Sèvres sont accessibles en ligne en étant connecté à son espace personnel.
Les conditions d’accès sont détaillées dans le courrier ou l’email d’invitation.


RETOUCHES OFFERTES

Le Membre bénéficie des retouches offertes pour tout achat effectué au Bon Marché Rive Gauche ou sur les commandes 24 Sèvres avec retrait au comptoir Click & Collect du Bon Marché Rive Gauche, hors produit en soldes, promotions dont TBM, sur présentation de la Carte, de l’article neuf et de la facture.
Les retouches sont offertes en fonction des statuts :
Statut Invité : retouches simples (ourlet simple, bas de manche simple)
Statut Initié : retouches simples et complexes (ourlet, bas de manche, raccourcissement, ajustement taille, retouche des épaules, reprises entre-jambe)
Statut Privilégié : retouches simples et complexes express
Les conditions de retouche sont détaillées en magasin.
Les produits retouchés sont non repris, non échangés.


TARIFS PRÉFÉRENTIELS ET AVANTAGES POUR DES ÉVÉNEMENTS CULTURELS

Le Membre bénéficie d’offres à tarif préférentiel qui lui seront proposées par email ou courrier. Il pourra en bénéficier en magasin auprès de la Billetterie du Bon Marché Rive Gauche sur présentation de la Carte, sous réserve de disponibilité.
Les tickets ne sont ni échangeables ni remboursables. Les conditions seront disponibles dans les communications.


5% DE REMISE SUR LE SERVICE TRAITEUR DE LA GRANDE ÉPICERIE DE PARIS

Le Membre bénéficie, sur présentation de la Carte, de 5% de remise sur les prestations de réception sur commande, auprès du Traiteur de La Grande Épicerie de Paris, incluant la gastronomie, les boissons, la location de matériel, le service (hors transport). Cette remise est non cumulable avec d’autres offres. La remise n’est pas valable sur les achats réalisés au rayon traiteur du magasin de La Grande Épicerie de Paris.


5% DE REMISE SUR LES LIVRES

Le Membre bénéficie, sur présentation de la Carte lors de l’achat au Bon Marché Rive Gauche et à la Grande Epicerie de Paris ou en étant connecté à son compte personnel sur www.lagrandeepicerie.com, de 5% de remise sur les livres.
Cette remise est non cumulable avec d’autres remises ou promotions. AVANTAGES PERSONNALISÉS TOUTE L’ANNÉE (OFFRES, ÉVÉNEMENTS MAGASIN)
Les avantages personnalisés sont envoyés au Membre par courrier, par email, par SMS, par téléphone ou par notifications push sur l’
Application 24 Sèvres. Le Membre recevra des Offres personnalisées en fonction des données qu’il aura communiquées au Programme. Les avantages ciblés sont accessibles sur présentation de la Carte et de l’invitation dans les magasins Le Bon Marché Rive Gauche ou La Grande Epicerie de Paris ou en étant connecté à son espace personnel sur 24 Sèvres.
Les conditions détaillées de ces offres sont disponibles dans les courriers d’invitation.


LIVRAISON LA GRANDE ÉPICERIE DE PARIS OFFERTE

Le Membre bénéficie de la livraison gratuite à la Grande Epicerie de Paris pour tout achat supérieur à 50€ effectué à La Grande Épicerie de Paris.
les achats réalisés en magasin uniquement, les livraisons à Paris intra-muros (les 20 arrondissements de Paris) ainsi qu'à Boulogne, Neuilly et Levallois uniquement pour les achats effectués à La Grande Épicerie de Paris Rive Droite. un nombre de packs d’eau livrés limité à 10 packs maximum.
Pour bénéficier de cette offre, le Membre doit présenter sa Carte lors de sa demande de livraison.


LIVRAISON LE BON MARCHÉ RIVE GAUCHE OFFERTE

Le Membre bénéficie de la livraison offerte pour tout achat effectué au Bon Marché Rive Gauche, en magasin sur présentation de la Carte.
Cet avantage est accordé aux conditions suivantes : à partir du statut Initié pour toute livraison en France métropolitaine hors Corse et stations de montagne, hors surcoût de livraison et hors produits signalés en magasin.
Cet avantage n’est pas valable pour les ventes par téléphone.


LIVRAISON INTERNET LA GRANDE EPICERIE OFFERTE

Le Membre bénéficie de la livraison gratuite pour tout achat effectué en ligne sur le site internet de La Grande Épicerie de Paris, si la carte du Membre est rattachée au compte Internet lors de la commande, selon les conditions suivantes :
Pour les Adhérents du Statut Invité : la livraison standard (72h Livraison Colissimo en France métropolitaine hors Corse et à Monaco) est offerte à partir de 75€ d’achats
Pour les Adhérents de Statut Initié : la livraison standard (72h), valable pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco, hors Corse, est offerte est offerte sans minimum d’achat
Pour les Adhérents de Statut Privilégié : la livraison express (48h Chronopost), valable pour toute livraison en France métropolitaine hors Corse à Monaco et en Europe, est offerte Les conditions de livraison sont disponibles sur http://www.lagrandeepicerie.com/info/livraison.html


LIVRAISON 24 SEVRES OFFERTE

Pour les Membres du Statut Invité : la Livraison Standard est offerte pour toute commande supérieure à 300€/ £300/ $300 vers les pays de l’UE (hors France, Monaco, Chypre et Malte), la Norvège et la Suisse. la Livraison Express est offerte pour toute commande supérieure à 300€/ £300/ $300 vers tous les autres pays.
Pour les Membres du Statut Initié : la Livraison Standard est offerte pour toute commande vers les pays de l’UE (hors France, Monaco, Chypre et Malte), la Norvège et la Suisse. la Livraison Express est offerte pour toute commande vers tous les autres pays.
Pour les Membres du Statut Privilégié : la Livraison Express est offerte pour toute commande, quel que soit le pays.
Les conditions de livraisons sont détaillées ici : https://www.24sevres.com/fr-fr/24-sevres-et-vous/livraison-et-retour.


RENDEZ-VOUS BEAUTE POUR UNE PERSONNE

Le Membre bénéficie d’une prestation de mise en beauté gratuite en magasin Le Bon Marché Rive Gauche ou une prestation de conseil beauté à distance par chat vidéo depuis l’Application 24 Sèvres.
Cet avantage est disponible dans les conditions suivantes : à partir du Statut Initié, sur les Marques participantes, sur présentation de la Carte sous réserve de disponibilité au moment de la réservation
Cette offre est valable pour une personne, une fois par an. Tout rendez-vous pris et non-honoré est perdu, hors délai d’annulation ou de modification de 48h. La non-utilisation de cet avantage au 31 août entraîne la perte de l’avantage.
Il n’est pas transférable sur l’année suivante. La liste des marques participantes et leurs conditions respectives sont disponibles en magasin. ACCÈS PRIORITAIRE À UN CONSEIL PERSONNALISÉ LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT
Le Membre bénéficie gratuitement d’un accès prioritaire à un conseil personnalisé par un personal shopper en magasin. Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : à partir du Statut Initié sur présentation de La Carte 24 Sèvres sous réserve de disponibilité au moment de la réservation
Cette prestation sur rendez-vous est valable pour une personne, au Bon Marché Rive Gauche uniquement.
Le Bon Marché s’engage à proposer un rendez-vous au Membre dans un délai maximum de 24 heures à compter de sa réservation en magasin ou auprès des Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche. Les personal shoppers 24 Sèvres sont à disposition de tout Membre du lundi au samedi de 8H à 20H (GMT+1) par Live Chat, par Chat Video, par téléphone au +33 1 70 30 14 79 ou par email à bonjour@24sevres.com (réponse sous 24h). Toutes les informations relatives aux personal shoppers sont disponibles ici : https://www.24sevres.com/fr-fr/personal-shopper.


ACHATS MAIN LIBRES AU BON MARCHÉ RIVE GAUCHE

Le Membre bénéficie d’une prestation « Achats mains-libres » et pourra regrouper ses achats en magasin Le Bon Marché Rive Gauche afin de ne les payer qu’en une seule fois au Service Achats Groupés aux Relations Clientèle.
Ce service est accessible à tout Membre à partir du Statut Initié sur présentation de la Carte. Tous les produits rattachés à un achat groupé et non payés seront remis en rayon après 48h.


PARKING OFFERT

Le Membre bénéficie de 2 heures de stationnement gratuit dans le parking Indigo Sèvres Babylone (rue Velpeau 75007 Paris),
Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : à partir du Statut Initié, pour une dépense de plus de 100€ d’achat dans la journée dans les magasins Le Bon Marché Rive Gauche ou La Grande Epicerie de Paris ou les commandes 24 Sèvres avec retrait au comptoir Click & Collect du Bon Marché Rive Gauche.
Une contremarque sera remise au Membre par les Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche, à l’accueil de La Grande Épicerie de Paris sur présentation des tickets datés du jour ou au comptoir Click & Collect lors du retrait d’une commande 24 Sèvres.
La contremarque n’est pas utilisable partiellement dans le cas d’un stationnement de moins de 2 heures. Au-delà d’un stationnement de 2 heures le Membre s’acquittera de la différence de prix.
Cet avantage est limité à la remise d'une seule contremarque de 2 heures par jour. La contremarque doit être utilisée le jour de l’achat et ne peut être échangée contre une contremarque avec une date de validité ultérieure.


UNE SEANCE DE STYLISME PRIVE OFFERTE

Le Membre bénéficie d’une séance de stylisme offerte.
Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : pour le Membre bénéficiant du Statut Privilégié en magasin au Bon Marché Rive Gauche sur présentation de la Carte ou à distance par chat video depuis l’Application 24 Sèvres pour une seule personne et limité à une fois par an, sous réserve de disponibilité au moment de la prise de rendez-vous
Cette prestation permet de bénéficier des conseils d’un styliste lors d’une séance privée d’une durée maximale de 2h.
Tout rendez-vous pris non-honoré est perdu, hors délai d’annulation ou de modification de 48h.
La non-utilisation de cet avantage au 31 août entraîne la perte de l’avantage. Il n’est pas transférable sur l’année suivante.


SERVICE VOITURIER OFFERT

Le Membre bénéficie d’un service voiturier.
Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : le Membre bénéficie du Statut Privilégié sur présentation de La Carte 24 Sèvres.
Le Membre pourra solliciter la remise d’un carnet de 12 coupons voiturier à l’accueil du Bon Marché Rive Gauche et sur présentation de la Carte ou au Comptoir Click & Collect lors du retrait d’une commande 24 Sèvres.
Le Membre devra ensuite présenter un coupon au voiturier au retour de ses achats.
Cette offre est valable sur présentation de la Carte, d'un ticket de caisse datant de la journée en cours et remise d'un coupon au voiturier, sous réserve d'achat au Bon Marché Rive Gauche, à La Grande Épicerie de Paris ou du retrait d’une commande 24 Sèvres au Comptoir Click & Collect et sous réserve de disponibilité des voituriers.
Ce service est accessible uniquement au Bon Marché Rive Gauche et à La Grande Épicerie de Paris Rive Gauche.
Le nombre d'utilisations est limité à 1 coupon par jour et par compte de fidélité, dans la limite 24 coupons par an.
Cette offre est limitée à 2h de stationnement par coupon. Au-delà d’un stationnement de 2 heures le Membre s’acquittera de la différence de prix.
Un coupon est utilisable une seule fois. Le coupon n'est pas utilisable partiellement dans le cas d'un stationnement de moins de 2 heures.
Le carnet de 12 coupons est valable 1 an à compter de sa remise, la date indiquée sur le carnet faisant foi.


LIGNE TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE

Le Membre bénéficie d’une ligne téléphonique dédiée au magasin Le Bon Marché Rive Gauche.
Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : le Membre bénéficie du Statut Privilégié.
Cette ligne permet au Membre de poser toute question liée au Programme ou aux magasins, de réserver un service ou un restaurant au sein du Bon Marché Rive Gauche ou de La Grande Épicerie de Paris auprès d’un Conseiller Relations Clientèle dédié. Le numéro de téléphone est communiqué au Membre lors de la remise de la carte de Statut Privilégié.
La ligne téléphonique dédiée est disponible aux horaires d’ouverture du Bon Marché Rive Gauche. Coût d’un appel local non surtaxé.


SERVICE VALET À LA GRANDE ÉPICERIE DE PARIS

Le Membre bénéficie d’un service valet à la Grande Epicerie de Paris.
Cet avantage est disponible aux conditions suivantes : le Membre bénéficie du Statut Privilégié.
Le Membre pourra bénéficier de son avantage en se présentant au Service Livraison de La Grande Épicerie de Paris et sur présentation de la Carte, pour tout achat effectué à La Grande Épicerie de Paris uniquement.
Les achats réalisés par le Membre en magasin sont portés jusqu’à la voiture du Membre, sous réserve de disponibilité et sous réserve que la voiture soit stationnée à proximité de La Grande Épicerie (hors parking du Bon Marché Rive Gauche).

- Les modalités de vente sur le site Internet http://www.lagrandeepicerie.com (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par La Grande Epicerie de Paris (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Le Site La Grande Épicerie de Paris est désigné le « Site ». Les produits SEGEP sont désignés ensemble les « Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société d'Exploitation de La Grande Epicerie de Paris (SEGEP) dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
- La Société d'Exploitation de La Grande Epicerie de Paris, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 380 356 592, TVA Intra-communautaire et dont le siège est sis au 5, rue de Babylone – 75007 Paris (Ci-après dénommée par « La Grande Epicerie de Paris »).
Téléphone : 01.44.39.81.00
Email : serviceinternet@la-grande-epicerie.fr

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :
- qu'il a la pleine capacité juridique ;

- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de La Grande Epicerie de Paris.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

La Grande Epicerie de Paris présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à La Grande Epicerie de Paris par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que La Grande Epicerie de Paris pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

La Grande Epicerie de Paris fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que La Grande Epicerie de Paris mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La Grande Epicerie de Paris aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, La Grande Epicerie de Paris informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que La Grande Epicerie de Paris aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que La Grande Epicerie de Paris puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation». -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par La Grande Epicerie de Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Grande Epicerie de Paris et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par La Grande Epicerie de Paris sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit La Grande Epicerie de Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par La Grande Epicerie de Paris.

La Grande Epicerie de Paris fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Grande Epicerie de Paris aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par La Grande Epicerie de Paris, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet La Grande Epicerie de Paris utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de La Grande Epicerie de Paris.

3.4.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La Grande Epicerie de Paris. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.4.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

3.4.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Grande Epicerie de Paris sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

La Grande Epicerie de Paris conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site La Grande Epicerie seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l'article 4.2 ci-dessous.

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits à DLC, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à La Grande Epicerie de Paris qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par La Grande Epicerie de Paris confirmant la perte du colis, La Grande Epicerie de Paris effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer La Grande Epicerie de Paris par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de La Grande Epicerie de Paris, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

Pour toute demande de retrait en magasin de sa commande de Produits La Grande Épicerie de Paris,
Le Client sera invité à se présenter, à La Grande Epicerie de Paris Rive Gauche située, 38, rue de Sèvres – 75007 Paris, au comptoir dédié Retrait Commandes Internet au rez-de-chaussée du magasin.

Le Client devra se munir de la documentation suivante :
- le courrier électronique de confirmation de commande,
- une pièce d’identité,
- la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucun colis ne pourra être remis au Client.

Toute commande passée jusqu’à 13h est disponible le lendemain à partir de 10h.
Le colis reste à la disposition du Client en magasin pendant une durée de dix (10) jours francs à compter de la date de sa commande.

Dans le cas d’un échange ou d’un remboursement, le Client doit se rendre à l'espace Livraison de produits de La Grande Epicerie de Paris au 38, rue de Sèvres – 75007 Paris, et présenter impérativement la copie de la facture Internet présente dans son colis.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter les articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les coursiers, la livraison respectera les mêmes conditions qu'une commande classique.

Le client est informé et reconnaît et accepte que La Grande Epicerie de Paris distribue des vins, spiritueux et champagnes et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S'agissant des Produits La Grande Épicerie de Paris relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.

En revanche, s'agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à La Grande Epicerie de Paris, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : serviceinternet@la-grande-epicerie.fr.

Dès réception, le Service Client Internet de La Grande Epicerie de Paris accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de La Grande Epicerie de Paris. Sous ces conditions, La Grande Epicerie de Paris s'engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits La Grande Épicerie de Paris concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de La Grande Epicerie de Paris, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La Grande Épicerie de Paris garantit respectivement que les Produits La Grande Épicerie de Paris sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients par email : serviceinternet@la-grande-epicerie.fr. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, La Grande Epicerie de Paris s’engage au choix du Client :
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, La Grande Epicerie de Paris s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à La Grande Epicerie de Paris dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit.

Il est à cet égard précisé que La Grande Epicerie de Paris n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relations clientèle qu’il aura au préalable demandé par email : serviceinternet@la-grande-epicerie.fr.

La Grande Epicerie de Paris réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par La Grande Epicerie de Paris du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de La Grande Epicerie de Paris dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits La Grande Épicerie de Paris et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter à La Grande Epicerie de Paris sise, 38 rue de Sèvres, à l’Accueil du magasin muni du Produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente.

Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle Internet :relationsclientelegep@la-grande-epicerie.fr

La Grande Epicerie de Paris réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

La responsabilité de La Grande Epicerie de Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de La Grande Epicerie de Paris, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits La Grande Epicerie de Paris pour ce qui concerne La Grande Epicerie de Paris, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

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Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de La Grande Epicerie de Paris ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

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De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. 2.3 Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de La Grande Epicerie de Paris.

Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de La Grande Epicerie de Paris qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

La Grande Epicerie de Paris collecte des données personnelles du Client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles La Grande Epicerie de Paris collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « Charte Données personnelles et Cookie » du Site.

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Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par La Grande Epicerie de Paris, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant nos Services Clients, par courrier électronique, à l’adresse serviceinternet@la-grande-epicerie.fr. S'il y a lieu, vous devez fournir à La Grande Epicerie de Paris les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

Ni le Client ni La Grande Epicerie de Paris ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et La Grande Epicerie de Paris conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La Grande Epicerie de Paris et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et La Grande Epicerie de Paris.

Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique : serviceinternet@la-grande-epicerie.fr

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.

Version du 29 novembre 2017