CGV Cartes Cadeaux
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont la signification suivante :
Carte Cadeau : Carte créditée d’un certain montant (50 euros minimum, 500 euros maximum en ligne) pouvant être utilisée comme moyen de paiement au sein du magasin Le Bon Marché.
Magasin : Lieu de vente : Le Bon Marché situé au 24 rue de Sèvres, 75 007 Paris.
Client(s) : Personne(s) physique(s) qui achète(nt) ou utilise(nt) la Carte Cadeau au sein du Bon Marché.
Partie(s) : Le Client et/ou Le Bon Marché. Bon Cadeau :
Bon d’achat crédité sur le compte de fidélité du Client membre du Programme de fidélité 24 Sèvres.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Carte Cadeau Le Bon Marché régissent l’ensemble des relations entre :
D’une part, La Société LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 29 415 810 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 728 337, dont le siège situé à 24 rue de Sèvres, 75007 Paris.
D’autre part, toute personne physique qui achète ou utilise une Carte Cadeau Le Bon Marché.
Les Conditions Générales ont pour objet de décrire les conditions et modalités de vente en magasin et en ligne et les conditions d’utilisation des Cartes Cadeaux entre Le Bon Marché et leurs Clients.
Tout achat ou utilisation de la Carte Cadeau implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Bon Marché se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat de la Carte faite par le Client.
Grâce au montant crédité sur la Carte Cadeau, le Client va pouvoir utiliser ce moyen de paiement pour régler l’ensemble des biens présents au sein du Magasin Le Bon Marché. La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour des services en Magasin, pour un achat en ligne sur 24S.com ou au sein de La Grande Epicerie de Paris.
La Carte Cadeau n'est pas nominative.
Utilisation de la carte cadeau
La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
La Carte Cadeau est utilisable en une fois (dans la limite de 1000€) ou en plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde. Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de biens d’un montant inférieur au montant de la valeur de la Carte ou du montant du solde restant sur la Carte Cadeau.
Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter le règlement par un autre moyen de paiement accepté en Magasin.
La Carte Cadeau est utilisable deux ans à compter de la date d’achat.
L’achat et le paiement de la Carte Cadeau n’attribuent pas de points sur le programme de fidélité 24 Sèvres.
En cas de perte, vol ou destruction, les sommes restantes sur la Carte Cadeau ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la Carte en prenant contact avec le service client du magasin joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 01 44 39 81 81, de 9h à 20h du lundi au samedi ou par courrier électronique à l’adresse suivante : relationsclientele@lebonmarche.fr. A l’issue de la mise en opposition, la Carte Cadeau sera remplacée par une nouvelle Carte Cadeau créditée du montant encore disponible après la mise en opposition.
Consultation du solde de la carte
Le solde de la Carte Cadeau ainsi que les dernières transactions effectuées avec celle-ci sont consultables gratuitement aux espaces Relation Clientèle du Magasin sur présentation de la Carte ou du numéro de la Carte. Le solde n’est pas consultable en ligne sur le Site.
Retour et remboursement
En cas de retour du ou des biens payés au moyen de la Carte Cadeau, le ou les montant(s) afférent(s) est/sont remboursé(s) sur une nouvelle Carte Cadeau.
La Carte Cadeau est en vente en Magasin ou sur le site internet www.client.lebonmarche.com ci-après le « Site ».
Pour la commande en ligne, la création d'un compte client sur le site www.client.lebonmarche.com est obligatoire. L’utilisateur du Site doit renseigner dans l’espace création de compte : sa civilité, son prénom, son nom, son email, renseigner un mot de passe et valider.
Les livraisons s’effectuent à domicile en France métropolitaine et Corse par Chronopost, au plus tard 5 jours ouvrés après la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
Disponibilité. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
Zones et tarifs de livraison.
Tarif 10 € / Offert à partir de 100 €
Pour les détenteurs de la Carte 24 Sèvres
Statut Invité : 10 € / Offert à partir de 50 €
Statut Initié : livraison Offerte
Statut Privilégié : livraison Offerte
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure Le Bon Marché de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
Service Relations Clientèle
24 rue de Sèvres 75 322 Paris Cedex 07
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par Le Bon Marché.
Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.
Transfert des risques : La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
Moyens de paiement acceptés
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
L’achat d’une Carte Cadeau au moyen de Bons Cadeaux n’est pas accepté.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
A cet effet, le Client garantit Le Bon Marché qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Ingenico.
Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.
Le transfert des données à caractère personnel du client à Ingenico est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Le Bon Marché.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance d’une Carte Cadeau sur le Site, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Cette faculté s’applique sous réserve que la Carte Cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques du Magasin valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte.
Etape 1. En cas de contestation du solde de la Carte consécutivement à son utilisation, les éventuelles réclamations doivent être adressées, dans un délai de trois mois à compter de la transaction contestée, au service clientèle du Magasin en y joignant les tickets justificatifs de votre achat, à l’adresse précisée ci-dessous, qui en assure le traitement et le suivi.
Courriel : relationsclientele@lebonmarche.fr.
Etape 2. Le Client peut adresser une réclamation écrite au service de médiation MEDICYS, pour toute réclamation liée à l’achat ou l’utilisation de la Carte Cadeau en Magasin par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/ ou par courrier adressé à l’adresse suivante : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, boulevard de Clichy, 75009.
Les données à caractère personnel collectées auprès de nos Clients dans le cadre de la Vente et de l’Utilisation de la Carte Cadeau Le Bon Marché font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion des opérations liées à ladite Carte Cadeau.
Elles sont destinées à Le Bon Marché. Elles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la gestion des opérations liées à la Carte Cadeau, à l’issue de laquelle elles seront supprimées.
S’il a fourni son adresse mail, le Client peut recevoir des communications électroniques de la part du Bon Marché, ou des sociétés qui sont liées, ou de ses partenaires, dans le cadre du suivi de la relation commerciale, pour des nécessités de réalisation et de gestion de ce contrat, et, le cas échéant, de service après-vente.
Il pourra également recevoir des informations pour des produits ou services analogues à son achat.
En outre, dans le cas où le Client a accepté de recevoir nos informations et offres commerciales par e-mail et sur les réseaux sociaux, ou par SMS, ses données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le "RGPD"), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition relatif aux données personnelles le concernant.
Le Client peut s’opposer sans frais à l’utilisation de ses coordonnées ou exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr.
Il peut également contacter notre Data Protection Officer par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.
S’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de se demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.